Statuts

Statuts du Comité de Jumelage Cessy-Dahlen

Article 1 – Dénomination
Il est constitué à Cessy, une association régie par la loi du 1er juillet 1901
(Association sans but lucratif), sous le titre de : Le Comité de Jumelage
Cessy-Dahlen.

Article 2 – Objet
Cette association a pour but de favoriser, dans le cadre de la construction de l’Europe, les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux, etc… avec la ville jumelle de DAHLEN et d’organiser ou de favoriser l’organisation des rencontres, visites ou séjours des délégations de cette ville. Elle participe ou soutient toute action entreprise dans le sens de l’unification de l’Europe et du rapprochement entre les peuples.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie 01170 CESSY

Article 4 – Membres
L’association se compose de membres adhérents qui peuvent être :

les membres du Conseil municipal de Cessy
les personnes morales de droit public ou privé
les personnes physiques qui souscrivent aux présents statuts
Tous les adhérents s’acquitteront d’une cotisation.
L’association peut désigner des membres d’honneur parmi des personnes physiques s’étant, par leur action, distinguées en faveur du jumelage.
L’adhésion à l’association est soumise à l’agrément du Bureau.

Article 5 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :
a) par démission
b) par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir ses explications.

Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées :

des cotisations versées par les membres adhérents dont le montant et le mode de
perception sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.
des subventions
des dons faits à l’association
des produits des fêtes et manifestations organisées par l’association
des intérêts produits par le dépôt des fonds de l’association
de toutes les ressources autorisée par les textes législatifs et règlementaires.

Article 7 – Responsabilités
Le bureau de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable.

Article 8 – Conseil d’administration
L’association est administrée par un Conseil composé d’au moins 17 membres et au plus 21.
Conformément au code des communes (art.L221-8), les représentants de la municipalité ne peuvent constituer plus d’un tiers, au maximum, du Conseil d’administration. La durée de leur mandat, au sein du Conseil d’administration, est celle que décide le Conseil Municipal.
Les autres membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration statue sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association. Il met en oeuvre les orientations que fixe l’Assemblée Générale et prend toutes les mesures propres à atteindre les butes de l’association.

Article 9 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Le Conseil délibère en présence d’au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Il se prononce à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 10 – le Bureau
Le Conseil d’administration élit un bureau dans le mois qui suit l’Assemblée Générale.
Ce bureau se compose :

d’un Président
de 2 vice-présidents
d’un secrétaire
d’un secrétaire adjoint
d’un trésorier
d’un trésorier adjoint

Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et de prendre toutes mesures utiles au fonctionnement de l’association dans l’intervalle des réunions du Conseil. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
Le Président conduit la politique générale de l’association dans le respect des orientations et décisions de ses instances statuaires. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les différentes instances statutaires qu’il préside. Il représente l’association en justice après autorisation de l’Assemblée Générale.
Les vice-présidents suppléent le Président et agissent sur délégation de celui-ci. Ils peuvent se voir confier les missions spécifiques, notamment d’expertise ou d’animation de commissions spécialisées.
Le secrétaire tient le registre des délibérations des instances statutaires, rédige les procès-verbaux des réunions de ces instances et anime les diverses activités organisées ou soutenues par l’association. Il assure la conservation des archives.
Le secrétaire adjoint supplée le secrétaire et agit sur délégation de celui-ci.
Le trésorier a la charge d’assurer la gestion financière de l’association ainsi que de tenir les livres de comptes. Il prend toutes décisions utiles à la bonne administration des finances de l’association dans le respect des orientations et décisions des instances statutaires à qui il rend compte à chacune de leurs réunions. Il assure sa charge avec le trésorier adjoint, sous le contrôle d’une commission des comptes désignée par l’Assemblée Générale parmi les membres de l’association. Le trésorier adjoint supplée le trésorier et agit sur délégation de ce dernier.
Toutes les fonctions des membres de l’association sont gratuites. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés sur présentation de justificatifs et dans les limites que peut fixer le Conseil d’administration.

Article 11 – Commissions
Des commissions ou groupes de travail spécialisé peuvent être constitués par le Conseil d’administration. La conduite de leurs travaux peut être confiée à tout membre du dit conseil et particulièrement aux vice-présidents. La coordination des travaux des différentes commissions est de la responsabilité du secrétaire.

Article 12 – L’Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an sur convocation du Président adressée au moins quinze jours à l’avance. L’ordre du jour arrêté par le Conseil d’administration figure sur la convocation.
Les travaux de l’Assemblée Générale se déroulent sous la présidence du Président, assisté des membres du bureau.
Le Président présente le rapport moral de l’association et le trésorier le rapport financier.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, le quorum étant fixé au tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration pour une durée de trois ans. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées par un procès-verbal inscrit dans un registre spécifique que signent tous les membres du bureau.

Article 13 – L’Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut se tenir, soit à la demande motivés d’un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du bureau, soit à la demande du tiers du Conseil d’administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

Article 14 – Dissolution et modification de statuts
La dissolution de l’association doit être prononcée en Assemblée Générale extraordinaire convoquée selon les termes de l’article 13.
Dans le cas d’une dissolution, l’assemblée doit se prononcer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
La dissolution entraîne la liquidation de l’association. Elle sera confiée à une commission de 3 à 5 membres désignés par l’Assemblée Générale.
L’actif net sera dévolu à un organisme ou association désignée par l’Assemblée Générale.
Dans le cas d’une modification de statuts, l’Assemblée doit se prononcer à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, le quorum doit comprendre la moitié des membres adhérents présents ou représentés.

Article 15 – Contrôle des comptes
Les comptes de l’association sont vérifiés chaque année par une commission de contrôle des comptes comprenant 3 membres désignés par l’Assemblée Générale pour un an parmi les adhérents de l’association.

Article 16 – Pouvoirs
Lors des Assemblées Générales, chaque membre adhérent, à jour de ses cotisations, prend part aux votes en son nom personnel. Il peut détenir deux pouvoirs afin de représenter d’autres membres adhérents à jour de leurs cotisations et voter en leur nom.
Lors des réunions du Conseil d’administration et du Bureau, chaque membre de ces instances peut détenir une seule procuration pour débattre et voter au nom du membre représenté.

Article 17 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut élaborer un règlement intérieur.

Article 18 – Déclaration et publication
Le Conseil d’administration remplira les formalité de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901. A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés au Président de l’association.

Fait à Cessy, le 14 avril 1998

Le Président :
Dominique Guéritey